Actu de la RTC 

19 juin 2010

17h00

Porte d'honneur de la DCNS de Ruelle

11ème plaque de jalonnement
 
 
 
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STATUTS de l’ASSOCIATION
 
« LA ROUTE DES TONNEAUX ET DES CANONS »
( La RTC)
du Périgord-Limousin-Angoumois à l'Atlantique par le fleuve Charente
 
Préambule
 
Déjà liés par cette thématique, les membres fondateurs de l’association "La Route des Tonneaux et des Canons" (RTC) travaillent depuis 1996 sur ce projet d’itinéraire touristique traitant de la vie économique, sociale et culturelle du bassin Charente au temps des forges à canons et de la royale.
 
Les 10 membres fondateurs (ou structures fondatrices) de l'association RTC sont:
 
- Le Foyer d’Animation Culturelle des villages du Haut-Périgord (F.A.C)
- Le Centre d’Etudes et de Découvertes du Patrimoine (Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement Périgord-Limousin), (C.E.D.P – C.P.I.E)
- L’Université de Pays Horte et Tardoire,
- L’Université Populaire de Ruelle,
- L’Etablissement DCN de Ruelle (DCN Equipements navals)
- L’Association Saint Simon, Village Gabarrier,
- La Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France section de Rochefort (SPPEF)
- Le Centre International de la Mer de Rochefort,
- L’Association L’Hermionne La Fayette
- Le CPIE Charente Maritime de Fouras
 
Ils sont garants de la bonne marche de l’association « RTC » afin que celle-ci puisse atteindre les buts qu’elle s’est fixée à sa création, tout en conservant l’éthique choisie initialement.
 
Ils participent, selon leurs compétences respectives, à la réalisation des grands projets de la RTC.
 
            Article 1: Dénomination
 
Il a été créé le 12 juillet 2002 par les fondateurs désignés ci dessus une association ouverte à toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts. Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et porte comme dénomination « La Route des tonneaux et des canons» du Périgord-Limousin-Angoumois à l'Atlantique par le fleuve Charente.
 
           Article 2: Objet
 
        L'association a pour objet:
- d'animer le réseau des partenaires gestionnaires de sites à l'origine du projet de "Route des Tonneaux et des Canons" et des partenaires concernés par le projet. Cette animation ayant pour but de mettre en place ce projet culturel et touristique rédigé et validé par les partenaires et de maintenir les liens nécessaires à la bonne gestion de la "Route des Tonneaux et des Canons" une fois créée.
- d'être l'interface entre les initiateurs du projet qu'elle regroupe et les partenaires institutionnels, administratifs et privés concernés.
            - de participer à la valorisation du bassin versant du fleuve Charente.
 
            Article 3: Siège social
 
Le siège social de l'Association est fixé à DCNS à RUELLE/TOUVRE. Il peut être transféré par décision du C.A.
Son adresse postale est: LA ROUTE DES TONNEAUX ET DES CANONS BP 60038 16600 RUELLE/TOUVRE.
 
            Article 4: Durée
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
            Article 5: Les membres de l’association
 
L’association est composée de membres actifs. Ce sont les représentants des structures fondatrices, des historiens, des scientifiques, des personnalités, des bienfaiteurs, et/ou les autres adhérents à la «RTC».
L'admission de nouveaux membres est soumise à l'agrément du Conseil d’Administration.
La qualité de membre se perd par : démission, défaut de paiement de cotisation et exclusion sur décision du Conseil d’Administration.
 
Article 6: Ressources
 
        Les ressources de l'association se composent :
- des cotisations versées par ses membres,
- des subventions qui pourraient lui être accordées par les collectivités locales, départementales, régionales, les établissements publics, l'état, et la Communauté Européenne,
- des intérêts et revenus de ses biens et valeurs,
- des moyens techniques et matériels mis à disposition par ses membres
- du mécénat ou des participations d’entreprises
- de toutes ressources conformes à la loi et aux règlements en vigueur
            Le budget de l'Association est établi pour chaque exercice du 1er janvier au 31 décembre.
 
            Article 7: Assemblée Générale
 
L’assemblée Générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an à l’initiative du Président. Elle peut en outre, être convoquée à titre extraordinaire à la demande du tiers de ses membres.
Seuls, les membres à jour de leurs cotisations peuvent participer au vote.
Les convocations doivent être adressées au moins quinze jours avant la date fixée de la réunion. L’ordre du jour établi par le Président figure sur la convocation.
L‘assemblée générale ordinaire délibère et vote sur les rapports moraux, d’activités et financiers présentés par le bureau. Elle vote le budget de l’Association et délibère sur toutes les affaires soumises à son agrément.
Elle élit le Conseil d’Administration.
Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés.
L’assemblée générale peut nommer deux Vérificateurs aux comptes.
 
            Article 8 : Le Conseil d’Administration
 
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de  membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale, et rééligibles par tiers chaque année. Il a la composition suivante :
            5 représentants des structures fondatrices,
            2 représentants des historiens et des scientifiques,
            1 représentant des personnalités et bienfaiteurs       
des représentants des personnes physiques et morales.
Est éligible au Conseil d’Administration tout membre à jour de ses cotisations.
Le vote a lieu à scrutin secret. Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
En cas de vacance d’un ou plusieurs postes de membres du Conseil d’Administration, celui ci pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire. (Membres cooptés). Le Conseil d'administration est alors convoqué une semaine au plus tard avant la date prévue.
   
Article 9: Le Bureau
 
 Le Conseil d’Administration élit à bulletin secret, parmi ses membres, son bureau comprenant des personnes dont le nombre ne doit pas dépasser la moitié de celui des membres du C.A:
 
- un président
- trois vice-présidents,
- un secrétaire,
- un secrétaire adjoint
- un trésorier,
- un trésorier adjoint
- des membres
           
            Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour poursuivre les buts de l’Association dans l’intervalle des assemblées générales, conformément aux décisions prises par celle-ci.
Le Président représente l’Association dans le cadre fixé par ses statuts et dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous pouvoirs à cet effet et a notamment seule qualité pour ester en justice au nom de l’Association.
          Les membres du bureau sont élus, après chaque renouvellement du Conseil d’Administration, pour une durée de 1 an. Ils sont rééligibles.
 
Article 10: Modification des statuts
 
Il ne peut être apporté de modification aux présents statuts que par décision d’une Assemblée Générale extraordinaire convoquée par le Président. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
 
Article 11: Dissolution
 
La dissolution de l’Association ne peut-être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.
Le patrimoine de l’Association sera transféré de plein droit à la structure de gestion qui lui succédera, ou aux associations fondatrices engagées dans le projet « Route des Tonneaux et des Canons ».     
Le vote a lieu à mains levées à la majorité des deux tiers au moins des membres présents ou représentés.
 
Article 12: Règlement intérieur.
 
Les statuts sont complétés par un règlement intérieur. Celui-ci prévoit les types de conventions à établir avec les différents partenaires de l’Association. Il précise les différents types d’adhésions des membres de l’Association.
 
 
Ces présents statuts ont été modifiés et approuvés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue au siège de l’association le 06 février 2010.
La Vice Présidente                                                                         Le Président
Secrétaire de séance                                                                     Jean-Pierre Réal
Danielle Canit
REGLEMENT INTERIEUR DE LA « RTC »
                              
Conformément à l’article 12 des statuts de la RTC, ce règlement est destiné à expliciter et préciser le fonctionnement interne de l’association.
 
CHAPITRE 1 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
         Article 1.1 :
         Le Conseil d’Administration comprend les membres élus pour trois ans. Il se réunit deux fois par an, sur convocation du Président.
         QUORUM : Le C.A ne peut siéger valablement que si la moitié des membres plus un sont présents ou représentés.
         POUVOIR : En cas d’absence, chaque membre peut donner pouvoir à l’un de ses collègues (2, au maximum par personne).
 
         Article 1.2 :
         Les membres du C.A, seront régulièrement informés des décisions prises par le bureau : lettre d’informations ou convocations (Courrier postal et/ou électronique).
 
CHAPITRE 2 : LE BUREAU
 
         Article 2 .1 :
Le bureau est composé d'un président, de trois vice-présidents, d'un trésorier, d'un trésorier adjoint, d'un secrétaire, d'un secrétaire adjoint et de membres.
 
Le Président :
-          il définit la nature et l’orientation des projets de l’association, en collaboration avec le bureau et le C.A. ,
-          il représente l’association dans toutes les instances où il est appelé à siéger,
-          il paraphe tous les documents administratifs et financiers,
-          il peut signer tous les chèques,
-          il est responsable pénalement de celle-ci,
-          il convoque le bureau, le bureau élargi, (cf. article 2.2) le C.A, les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, conformément aux textes législatifs et selon les besoins liés au fonctionnement,
-          il assure le suivi des adhésions et des renouvellements d’adhésions (Enregistrement, édition des cartes de membres et transmission).
 
Les Vice-présidents :
-          Trois vice présidents seront désignés :
le premier co-représentera la Charente avec le Président, assurera l’archivage des documents de l’association, rédigera et expédiera les convocations aux réunions de bureau et du C.A,
le second représentera le littoral,
le troisième les hautes vallées.
-   Ils suppléent le Président en son absence car ils ont les mêmes fonctions de représentation, par délégation ou par obligation, sauf pour les démarches de trésorerie,
-          Ils partagent toutes les activités du président
le Trésorier :
-          Il assure le suivi de la trésorerie de l’association,
-          il enregistre toutes les dépenses et les recettes, (livre de caisse)
-          il assure la rédaction et la transmission des demandes de subventions décidées par le bureau et le C.A,
-          il débite et crédite les dépenses et les recettes liées au fonctionnement. Elles doivent être toutes connues de lui. Il règle toutes les dépenses.
-          Il rédige les documents de trésorerie : budgets, général et prévisionnel, bilans de trésorerie semestriels.
Le Trésorier adjoint :
-          Il supplée le trésorier en son absence par délégation ou par obligation. Il a les mêmes fonctions sauf pour la signature des documents comptables.
Le Secrétaire :
-          Il assure l’archivage annuel des courriers administratifs et divers,
-          Il rédige et diffuse les comptes-rendus des réunions du bureau et du C.A. (Courrier postal et électronique)
-          Il est responsable de la parution et de la diffusion de la lettre « Les Echos de la RTC», aux adhérents et partenaires.
Le Secrétaire adjoint :
-          Il supplée le secrétaire en son absence pour toutes ses fonctions,
-          il assure le suivi de l’édition des différents documents à éditer : Affiches, plaquettes, livres.
 
Article 2.2 :
Il est prévu un bureau élargi, qui se réunit sur convocation du Président.
Il est formé de tous les membres de l’article 2.1 et des délégués suivants :
o   un délégué aux « activités équestres »,
o   un délégué aux « activités fluviales »,
o   un délégué aux « activités maritimes »,
o   un délégué aux « relations avec le monde associatif »,
o   un délégué aux «  relations avec le monde économique ».
o   un délégué aux «  sites remarquables RTC ».
o   un délégué aux relations avec les partenaires de la RTC.
 
Article 2.3 :
         Le bureau de l’association se réunit en principe une fois par mois, sur convocation du Président et transmise par le secrétariat. Chaque membre de l’association peut à tout moment entrer en contact avec un des membres du bureau.
 
Article 2.4 :
         Chaque fin d’année, le bureau doit par l’intermédiaire de son secrétariat entreprendre les modalités d’adhésions et de renouvellement d’adhésions et faire respecter les dates limites de ces opérations, ainsi que le montant des cotisations fixées par l’assemblée générale précédente.
 
CHAPITRE 3 : L’ORGANISATION FINANCIERE
 
         Article 3.1 :
-          Les finances de l’association sont gérées par le Trésorier sous la responsabilité du Président.
 
Article 3.2 :
Le montant des adhésions est proposé par le conseil d’administration et fixé à chaque assemblée générale. Il est applicable à l’exercice suivant. L’adhésion est exigible au 1er janvier de chaque année.
 
Article 3.3 :
Pour permettre au trésorier d’établir un budget prévisionnel annuel global, il est indispensable d’établir des prévisionnels partiels par activité ou par rubrique:
o   projets à réaliser,
o   les groupes de recherches,
o   la boutique,
o   Frais divers (Secrétariat, affranchissements, frais de déplacements, etc.)
Ce suivi « détaillé» servira à établir des comparatifs sur plusieurs exercices.
 
Article 3.5 :
Seuls, le Président, le Trésorier peuvent engager les dépenses et détenir le pouvoir d’émettre des chèques. Toutes les dépenses de fonctionnement devront être justifiées et garanties par des pièces comptables (Factures, bons de caisse, etc).
Après vérification complète, l’original de facture transmise au Trésorier, devra porter la mention « BON A PAYER »et la signature de la personne responsable de l’achat.
 
Article 3.6 :
Les investissements supérieurs à 150€, devront obligatoirement être soumis à l’approbation du Bureau et/ou du Conseil d’administration par l’intermédiaire du Trésorier et/ou des membres du bureau. Ils seront accompagnés d’un ou plusieurs devis.
Ces investissements pourront être réalisés dans le temps et suivant les disponibilités de trésorerie.
 
CHAPITRE 4 : DIVERS  
 
Article 4.1 :
Le stock de la RTC est entreposé dans un local prêté par DCNS. Le trésorier contractera une assurance « risques locatifs » pour ce local. L’accès à ce bâtiment se fera avec une certaine discrétion, chaque personne devra s’assurer de la bonne fermeture des issues, en quittant le local.
Article 4.2:
Le téléphone de l’association est le 06 29 86 82 66
Le site internet est : http://www.la-rtc.org
L'adresse email est : contact@la-rtc.org
L'adresse postale est : Association « RTC », BP 38, 16600 RUELLE
       Article 4.3:
         Le C.A sera habilité à réviser le règlement intérieur.
         Les adhérents devront se conformer à ce règlement
 
                                                       
Dernière mise à jour : 07/03/2009
 
 
La Route des Tonneaux et des Canons - BP 60038 16 600 RUELLE sur TOUVRE Tél. 06 29 86 82 66